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METZ METROPOLE : Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)
L'enquête publique porte sur le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de Metz Métropole à la Maison de la Métropole, siège de l'enquête publique, ainsi que dans les mairies des 45 communes membres concernées par le RLPi et les mairies de quartier de la ville de Metz.
Le projet de RLPi a pour vocation d'établir une règlementation locale en matière d'affichage publicitaire et d'enseignes, adaptée aux spécificités des 45 communes membres de Metz Métropole concernées par la démarche. Elle concilie les enjeux de protection du cadre de vie et de dynamisme de l'appareil commercial, et s'inscrit dans les grandes ambitions définies par les élus (déclinées dans le document d'orientations), à savoir :
- Limiter l'impact paysager des dispositifs publicitaires et des enseignes
- Rechercher une harmonisation et une meilleure intégration architecturale des dispositifs publicitaires et des enseignes
- Prévenir les nuisances inhérentes à la pollution lumineuse des dispositifs publicitaires et des enseignes.
Cette enquête publique se déroulera du jeudi 10 octobre 2024 à 9h00 au vendredi 15 novembre 2024 à 17h00, soit pendant 37 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 15 novembre 2024 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté PT n°01 /2024 en date du 16 septembre 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 09 juillet 2024 - Tribunal Administratif de STRASBOURG
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Alain GERRIET
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Hervé DANIEL